En utilisant le site www.lessenteursdelasensee.fr vous acceptez sans retour les conditions générales de vente détaillées ci après.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, Les Senteurs de La Sensée, et d'autre part, par toute personne morale souhaitant procéder à un achat de produit via notre site internet
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Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de Vente déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Les Senteurs de La Sensée.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Senteurs de La Sensée et l'acheteur. Elles s'appliquent à tous les produits. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Senteurs de La Sensée. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente
Article 3 : Prix
Le prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais de livraison.
Les Senteurs de La Sensée se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir, étant entendu que le tarif figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 : Commandes
Afin de passer commande, l'acheteur pourra sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à son panier. Lorsque la commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l'acheteur aura la possibilité de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu'il aura choisi et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d'ôter un ou plusieurs articles de son panier. Dès lors qu'il sera connecté ou après qu'il ait parfaitement rempli le formulaire, l'acheteur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
En validant sa commande, le client déclare être une personne physique. Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Senteurs de La Sensée ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
Une fois le paiement effectivement reçu, Les Senteurs de La Sensée s'engage à adresser un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison. Les Senteurs de La Sensée se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
Article 5 : Livraison
Toute commande passée sur le site sera expédiée dans un délai de 7 jours ouvrés (c'est à dire hors week-ends, jours fériés et vacances - indiquées le cas échéant sur le site) pour la France Métropolitaine. Nous faisons le maximum pour expédier le plus rapidement possible vos commandes. Le montant des frais de port sera calculé en fonction du mode d'expédition choisi et en fonction du poids total de votre commande au moment de la validation de votre panier.
La livraison s'effectue soit par nos soins dans un rayon de 20 kilomètres et remis en main propre soit par le biais de Mondial Relay dans le point relais de votre choix. En cas de retard d'expédition l'acheteur sera averti par mail. Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transport toute réserves sur le produit livré. Si le colis est perdu, endommagé ou volé, le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable.
Les Senteurs de La Sensée décline toute responsabilité quand à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries, de crise sanitaire ou de grève. Chaque colis est envoyé avec un numéro de suivi. Si votre colis n'a pas été récupéré dans le point relais : les frais de livraison de retour / réexpédition vous seront alors impactés.
En cas de colis abîmé, le transporteur est le seul responsable. Cependant, si cela se produit, contactez-nous par mail afin de nous en informer.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Délai et droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à la date de réception de sa commande hors commande personnalisée. Les commandes devront être retournées, complètes (emballage, produits etc...) dans leur état d'origine par le biais de Mondial Relay et dans l'emballage d'origine, avec une copie du justificatif d'achat du client. Le retour sera à la charge du client.
Avant tout renvoi de marchandise, l'acheteur devra impérativement envoyer un mail à www.lessenteursdelasensee.fr informant de la rétractation.
Article 8 : Modalités de remboursement
Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site internet seront effectués par Les Senteurs de La Sensée dans un délai de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Article 9 : Modalités de droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à Les Senteurs de La Sensée par l'intermédiaire du site www.lessenteursdelasensee.fr afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions des art. L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur à la consommation dans les conditions prévues par le titre 1er du livre VI du code de la consommation.
Modification des conditions générales de vente
L'auto-entreprise Les Senteurs de La Sensée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site www.lessenteursdelasensee.fr.
Article 10 : Facture
Dans un souci du respect de l'environnement et pour réduire la consommation de papier et d'encre, les factures seront envoyées par mail uniquement sur demande.
Article 11 : Force majeure
En application de l'article 1148 du Code civil, Les Senteurs de La Sensée ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.
Article 12 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site internet appartient à Les Senteurs de La Sensée.
Toute copie des contenus de nature graphique, textuel ou photographique est interdite et sera considéré comme de la contrefaçon. Toute personne qui s'avérerait coupable d'un tel acte fera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre.